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Séminaire scientifique Agap : Quelles règlementations sur les plantes issues des nouvelles techniques d’édition du génome ?_16 février 2018

16 février 2018

Amphithéâtre Agropolis de 11h00 à 12h30 à 1000 Avenue Agropolis, 34000 Montpellier. France

Quelles règlementations sur les plantes issues des nouvelles techniques d’édition du génome ?

Sélim LOUAFI (Cirad), Jean Louis NOYER (Cirad), Estelle BROSSET (Université Aix Marseille)

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu en novembre dernier son avis sur  l’utilisation des nouvelles techniques de sélection de plantes cultivées (New Plant Breeding Techniques, ci-après NPBT), dont le fameux CRISPR-Cas9. Cet avis, qui pose la question de   l’encadrement juridique des NPBT, a été produit en réponse à une saisine des ministères de l’Environnement et de l’Agriculture. Il est composé d’un avis du comité scientifique du HCB (CS) et d’une recommandation du comité économique, éthique et social (CEES).

Depuis, l'Avocat Général près la Cour de Justice de l'Union Européenne, saisie par la France, vient de rendre ses conclusions sur la mutagénèse, une étape importante avant la décision finale de la Cour de justice.

La séance se propose de faire un point sur ces discussions en profitant de la présence de 2 chercheurs du Cirad au sein du HCB (Jean Louis Noyer, ex-membre du CS et Sélim Louafi, membre du CEES) ainsi que de la présence d’Estelle Brosset, Professeure de droit public, Co-Directrice du Master 2 Droit international et européen de l’environnement, Coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet « l’Europe au Sud », Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université et elle aussi membre du CEES du HCB.

Contact : Sélim Louafi

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