ABS4BRCs : Intégrer les réglementations liées au partage des avantages dans les CRB agronomiques français de l’infrastructure RARe.

Face au millefeuille législatif lié à l’échange des ressources biologiques, le projet ABS4BRCs a pour objectif d’analyser les réglementations et faciliter leur intégration par les CRB au travers de développement d’outils, de contrat type et de formations

Date de début de projet

01/03/2018

Date de fin du projet

31/03/2020

Objectifs

L’objectif du projet ABS4BRCs est de proposer des solutions pilotes pour l’application du protocole de Nagoya, du règlement européen et pour les lois françaises afférentes.

Localisation

Montpellier

Description

Le projet est composé de 3 tâches :

  • Analyser les protocoles, règlement européens et loi française afin de compléter le guide de la FRB sur l’APA  pas à pas, l’objectif est d’identifier des cas pour chaque type de ressources biologiques (animales, végétales, microbiennes, forestières et issus de l’environnement).
  • Identifier les données à inclure dans les bases de données des CRB afin de faciliter la gestion de ces contraintes par les CRB et d’assurer la traçabilité des documents administratifs liés aux échanges
  • Proposer des sensibilisations et des formations à destination des gestionnaires de collection et des chercheurs sur l’application de ces règlements ainsi que la mise à disposition de modèle de MTA et de contrats.

Ce projet regroupe tous les CRBs de l’infrastructure RARe (Ressources Agronomiques pour la Recherche). Les services juridiques de tous les instituts participent au projet ce qui permettra de tenir compte des logiques institutionnelles. Ce projet ambitieux au service des CRBS devrait nous permettre de développer des guides de bonnes pratiques et d’informer et de former la communauté scientifique.

Partenaires

Cirad, Inra, Ird

Equipe

Centre de ressources biologiques tropicales de Montpellier (CRB-V)

Financement

GIS IBISA (180 k€)

Mots-clés

Centre de ressources biologiques, protocole de Nagoya, échange de ressources biologiques, accès et partage des avantages